Note importante
Ce document constitue une demande officielle pour la tenue d’une réunion extraordinaire de l’immeuble. Il est recommandé de le rédiger en conformité avec les procédures en vigueur et de s’assurer de la représentation de tous les copropriétaires concernés. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité légale et réglementaire avant envoi.
Ce modèle est fourni à titre indicatif. Adaptez le contenu en fonction de votre situation et des exigences légales applicables.
Modèle de Demande d’Assemblée Générale Extraordinaire pour la Copropriété
Parties concernées :
Syndic : [Nom et prénom ou nom de la société]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]
Contact : [Numéro de téléphone / Email]
Résidents / Copropriétaires : [Liste ou noms des copropriétaires concernées]
Objet :
Demande de convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire en vue de [préciser l’objet : par exemple, voter sur un projet de travaux, modification du règlement intérieur, etc.].
Contexte :
Conformément à l’article [numéro du article] du règlement de copropriété, et à la loi du [date], nous sollicitons la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire afin de traiter la demande suivante : [exposer brièvement la demande ou le motif].
Détails de la demande :
– Sujet : [préciser le sujet ou le projet]
– Proposition : [détailler la proposition ou la résolution]
– Justifications : [éventuelles justifications ou documents annexés]
Nous espérons une prise en compte favorable de cette demande et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du demandeur / représentant