Modèle Résiliation Amiable Bail Habitation

Avertissement juridique

Ce document est fourni à titre indicatif pour la procédure amiable de mise fin à un contrat de location résidentielle. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit ou un spécialiste en gestion locative pour assurer la conformité et la validité de la démarche. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit veiller au respect des réglementations en vigueur.

Ce document constitue un modèle simplifié de lettre de résiliation amiable de bail d’habitation. Veuillez adapter le contenu à votre situation particulière et aux exigences légales en vigueur.

Modèle de Résiliation Amiable du Bail d’Habitation

Parties concernées :

Locataire : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]

Propriétaire : [Nom et prénom ou Raison Sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]

Préambule :

Les parties ci-dessus conviennent de mettre fin d’un commun accord au contrat de location pour le logement situé à l’adresse précitée, selon les modalités suivantes.

Objet de la résiliation :

La présente résiliation amiable intervient pour mettre fin au bail en cours, dont la date de début est [Date de début], avec un préavis amiable convenu jusqu’au [Date de fin ou dernière date de location].

Modalités :

La restitution du logement s’effectuera en bon état, avec un état des lieux de sortie réalisé conjointement à la date de départ. La caution sera restituee après déduction éventuelle des sommes restant dues ou des réparations nécessaires.

Fait à [Ville], le [Date]