Mention Légale
Ce document est fourni à titre informatif et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique spécifique. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour toute question relative à la location d’un espace de stationnement. La responsabilité de l’utilisation de ce document incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Il s’agit d’un modèle de contrat pour la location d’une place de parking. Adaptez-le selon votre situation et respectez la législation en vigueur.
Contrat de Location de Place de Parking entre Particuliers
Parties au contrat :
Loueur : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Locataire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Description de la place de parking :
Adresse précise : [Adresse complète du parking]
Numéro de place ou autre référence : [____]
Montant, dépôt de garantie et durée :
Loyer : [_____] EUR par période
Dépôt de garantie : [_____] EUR
Période de location : du [Date/Heure] au [Date/Heure]
Utilisation et modalités :
La place de parking est louée pour un usage personnel. Toute sous-location ou sous-occupation est interdite sans accord préalable écrit.
Accès, entretien et responsabilité :
Le locataire s’engage à respecter les règles d’usage et de sécurité du parking. Le loueur n’est pas responsable en cas de vols, dégradations ou incidents survenus dans la place louée.
Restitution de la place :
Le locataire doit restituer la place en bon état, propre, sans dégradation, et avec accès dégagé à la fin de la période convenue.
Lois applicables et juridiction :
Ce contrat est soumis au droit civil en vigueur. En cas de litige, les tribunaux de [Ville] seront compétents, sauf disposition contraire.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Loueur
Signature du Locataire