Résiliation Bail De Chasse Modèle

Avertissement juridique

Ce document constitue un exemple de notification pour la fin anticipée d’un contrat de location sur un terrain ou un espace de chasse. Il ne doit pas être considéré comme une recommandation légale définitive. Il est fortement conseillé de consulter un professionnel du droit pour adapter ce modèle à votre situation spécifique et garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur. La responsabilité de l’utilisation de ce document incombe exclusivement à l’utilisateur.

Ce document sert uniquement de modèle pour la résiliation d’un bail de chasse. Adaptez le contenu en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales.

Modèle de Résiliation de Bail de Chasse

Parties concernées :

Propriétaire : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Contrat de bail n° : [Numéro de contrat]

Chasseur (Locataire) : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet :

Résiliation du bail de chasse conclu le [date de signature], concernant le terrain situé à [adresse ou description du terrain].

Motifs de la résiliation :

[Facultatif : précisez ici les raisons de la résiliation, ou indiquez « sans motif » si souhaité.]

Modalités de la résiliation :

La résiliation prendra effet à compter du [date], en respectant le délai de préavis de [durée, par exemple un mois, trois mois]. Le locataire s’engage à quitter les lieux d’ici cette date et à restituer le terrain dans l’état initial, excepté l’usure normale.

Droit applicable et recours :

Ce modèle est régi par le Code rural et de la pêche maritime et la législation en vigueur. En cas de litige, les parties conviennent de privilégier une résolution amiable ou de recourir aux tribunaux compétents de [ville ou région].

Fait à [lieu], le [date]