Contrat Location-Gérance Restaurant

Avertissement juridique

Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace en aucun cas un avis juridique personnalisé. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit commercial ou en gestion de restauration pour toute interprétation ou utilisation. La responsabilité de l’utilisateur quant à l’application de ces informations lui incombe pleinement, en veillant à respecter la législation en vigueur.

Ce document est un modèle à adapter selon votre situation et les exigences légales en vigueur.

Contrat de Location-Gérance de Restaurant

Parties au contrat :

Exploitant (Gérant) : [Nom et prénom]
N° d’identification (SIRET/SIRENA) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Propriétaire : [Nom et prénom ou Raison sociale]
N° d’identification (SIRET/SIRENA) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Description du bien loué :

Nom du restaurant : [____]
Adresse commerciale : [____]
Surface : [____] m²
Type de cuisine / Activités : [____]

Conditions financières et durée :

Loyer mensuel : [______] EUR
Caution (dépôt de garantie) : [______] EUR
Durée du contrat : du [Date] au [Date]

Usage et obligations :

Le gérant s’engage à exploiter le restaurant conformément à la réglementation en vigueur, en respectant l’image de l’établissement et en assurant la continuité de l’activité. Toute sous-traitance ou modification substantielle doit être préalablement approuvée par le propriétaire.

Assurances et responsabilités :

Le gérant doit souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour le restaurant. En cas de sinistre, il doit en informer le propriétaire rapidement et fournir les justificatifs nécessaires. Les dommages non couverts restent à la charge du gérant.

Restitution du locataire-gérant :

À l’échéance du contrat, le gérant s’engage à restituer le local en bon état, conformément à l’état initial constaté lors de la remise des clés, en assurant le nettoyage et le bon fonctionnement des équipements.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de différend, les parties conviennent de relever la juridiction du tribunal de [Ville], sauf disposition contraire impérative.

Fait à [Ville], le [Date]