Modèle Attestation De Conformité Électrique

Avertissement légale

Ce document est fourni à titre indicatif concernant la conformité électrique d’un établissement ou d’un équipement. Il ne substitue pas à une inspection ou à un avis spécialisé en ingénierie électrique. L’utilisation de cette attestation doit être validée par un professionnel qualifié pour garantir sa légalité et sa conformité aux normes en vigueur.

Ce modèle d’Attestation de Conformité Électrique est fourni à titre indicatif. Adaptez les renseignements selon votre situation et conformément aux réglementations en vigueur.

Modèle d’Attestation de Conformité Électrique

Parties concernées :

Responsable : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Numéro d’identification ou SIRET : [____]

Description de l’installation électrique :

Type d’installation : [Domicile, local professionnel, etc.]
Adresse d’installation : [Rue, Code Postal, Ville]
Description succincte : [Brève description des équipements ou zones concernées]

Déclaration de conformité :

Je soussigné(e), [Nom et prénom], certifie que l’installation électrique mentionnée ci-dessus a été réalisée et vérifiée conformément aux normes en vigueur (notamment la norme NF C 15-100 ou équivalent) et est conforme à la réglementation en vigueur. Ce contrôle a été effectué selon les inspections et tests appropriés, attestant de la sécurité et de la fiabilité de l’installation.

Fait à [Ville], le [Date]