Notice de conformité
Ce document certifie que l’entretien de l’équipement de chauffage au gaz a été effectué conformément aux normes en vigueur. Il ne remplace pas une vérification par un professionnel qualifié. La responsabilité de l’utilisation de cette attestation incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation applicable.
Exemple de modèle d’attestation d’entretien de chaudière à gaz – ce document doit être adapté à votre situation et conforme aux obligations légales.
Attestation d’Entretien de la Chaudière à Gaz
Parties concernées :
Propriétaire : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Technicien : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Numéro d’identification ou agrément : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Description de l’entretien :
Date de réalisation : [Date]
Type d’intervention : vérification des conduits, nettoyage, contrôle de la sécurité, remplacement éventuel de pièces, réglages.
Conformité et recommandations :
La chaudière à gaz a été inspectée conformément aux réglementations en vigueur. La maintenance effectuée garantit la sécurité et le bon fonctionnement du dispositif. Il est recommandé de réaliser un entretien annuel conformément à la réglementation.
Déclaration :
Je soussigné(e), [Nom du technicien], atteste que l’entretien de la chaudière à gaz située à [adresse] a été effectué selon les règles de l’art, dans le respect des normes en vigueur, le [date].
Fait à [ville], le [date]
Signature du Propriétaire
Signature du Technicien