Avertissement juridique
Ce document type est fourni à titre indicatif et ne se substitue pas à un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire vérifier la version finale par un professionnel compétent en droit locatif ou rural. L’utilisation de ce modèle est de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ceci sert en tant que modèle de Résiliation Amiable de bail rural. Adaptez les mentions en fonction de votre situation et des exigences légales.
Modèle de Résiliation Amiable de Bail Rural
Parties concernées :
Bailleur : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Département, Pays]
Locataire : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Département, Pays]
Description du contrat de bail :
Type de bail : Bail rural à usage agricole
Surface concernée : [Surface en hectares ou m²]
Motifs et modalités de résiliation :
Les parties conviennent de mettre fin à leur contrat de manière amiable à partir du [Date], conformément à leur accord mutuel et dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Engagements des parties :
Le bailleur s’engage à restituer au locataire le dépôt de garantie, si applicable, après déduction des éventuelles charges ou réparations légales.
Le locataire s’engage à libérer les lieux en bon état, conformément à l’état des lieux préalable.
Délais et formalités :
La résiliation prend effet à compter de la date mentionnée ci-dessus, sous réserve de la notification écrite par une des parties, respectant le délai de préavis de [durée, par exemple 3 mois].
Droit applicable et juridiction :
La présente résiliation est régie par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de saisir les tribunaux compétents de [Ville].
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Bailleur
Signature du Locataire