Modèle De Lettre Demande De Quitter Les Lieux

Avis juridique

Ce document sert à formuler une demande officielle pour libérer les locaux occupés. Il est recommandé de vérifier la conformité de la lettre avec la législation en vigueur ou de consulter un professionnel du droit. La responsabilité de son utilisation repose entièrement sur l’expéditeur, qui doit s’assurer de respecter les obligations légales en vigueur.

Ce document est un modèle simplifié pour la demande de quitter un logement. Adaptez le contenu en fonction de votre situation spécifique.

Modèle de Lettre de Demande de Quitter les Lieux

Parties concernées :

Locataire : [Nom et prénom]
Adresse actuelle : [Rue, Code postal, Ville]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email]

Propriétaire : [Nom et prénom ou dénomination de la personne ou de l’entreprise]
Adresse : [Rue, Code postal, Ville]

Objet :

Demande de fin de location et de libération des lieux

Motif de la demande :

Je vous informe par la présente de ma volonté de quitter le logement situé à [adresse du logement] au plus tard le [date de départ souhaitée], conformément à la réglementation en vigueur et au contrat de location.

Délai de préavis :

Selon la loi, je vous préviens que mon départ interviendra dans un délai de [nombre] mois à compter de la réception de cette lettre ou de sa date d’envoi.

Remarques :

Je reste à votre disposition pour organiser l’état des lieux de sortie et la remise des clés. Je vous prie de me confirmer la réception de cette demande et la date prévue pour l’état des lieux.

Fait à [Ville], le [Date]