Modèle De Contrat De Gardiennage De Maison

Clause de gestion de résidence

Ce modèle de contrat a pour but d’établir les modalités de surveillance et de sécurité d’un domicile. Il est recommandé de faire examiner ce document par un professionnel du droit pour garantir sa validité et sa conformité aux réglementations en vigueur. La responsabilité de son utilisation incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer que toutes les clauses respectent la législation applicable.

Ceci est un modèle indicatif de contrat de gardiennage de maison. Adaptez la rédaction selon votre situation et les exigences légales applicables.

Modèle de Contrat de Gardiennage de Maison

Parties contractantes :

Propriétaire : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Gardien : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Description de la propriété :

Adresse : [Adresse complète]
Type de logement : [Maison/Appartement]
Surface habitable : [____] m²
Particularités : [Éventuelles précisions]

Durée, rémunération et modalités :

Période de gardiennage : du [Date/Heure] au [Date/Heure]
Rémunération : [______] EUR total / par [période]
Modalités de paiement : [espèces, virement, autre]

Obligations du gardien :

Le gardien s’engage à assurer la sécurité et la surveillance de la propriété. Il doit respecter les consignes du propriétaire concernant l’utilisation des équipements et la gestion des clés. Toute anomalie ou incident doit être signalé immédiatement.

Entretien et sécurité :

Le gardien veille à la propreté et au bon état de la maison pendant la période de gardiennage. Il doit également assurer la sécurité des biens et personnes présentes.

Assurance et responsabilité :

Le propriétaire certifie que la maison est assurée contre les risques courants. Le gardien doit signaler tout sinistre et ne peut être tenu responsable des événements liés à une cause extérieure ou imprévisible.

Restitution de la propriété :

À la fin du contrat, le gardien restitue la propriété dans le même état qu’à la prise en charge, en respectant l’état des lieux établi lors de l’entrée.

Droit applicable et juridiction :

Ce contrat est régi par le droit civil en vigueur. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux de [Ville], sauf dispositions impératives.

Fait à [Ville], le [Date]