Attestation D’Hébergement À Titre Onéreux

Déclaration d’hébergement payant

Ce document sert à attester d’un hébergement fourni moyennant rémunération. Il ne saurait remplacer un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire vérifier cette déclaration par un professionnel du droit, notamment en droit immobilier ou en droit des contrats. La responsabilité de son utilisation incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la législation en vigueur.

Ce modèle d’Attestation d’Hébergement à Titre Onéreux est fourni à titre indicatif. Adaptez les informations selon votre situation et conformez-vous aux exigences légales.

Attestation d’Hébergement à Titre Onéreux

Parties concernées :

Hébergeant : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Hébergé : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Modalités d’hébergement et rémunération :

La présente attestation formalise l’hébergement à titre onéreux de [Nom de l’hébergé] chez [Nom de l’hébergeant], moyennant une rémunération convenu de [Montant] EUR par [période ou durée]. La période d’hébergement s’étend du [Date de début] au [Date de fin].

Engagement et responsabilités :

L’hébergé s’engage à respecter le règlement intérieur du lieu d’hébergement, à payer la rémunération convenue dans les délais, et à quitter les lieux à la fin de la période stipulée. L’hébergeant certifie que l’hébergement respecte les normes en vigueur.

Fait à [Ville], le [Date]