Attestation Logement De Fonction

Informations importantes

Le présent document constitue une attestation concernant le lieu de résidence d’un salarié dans le cadre de ses fonctions professionnelles. Il doit être utilisé uniquement à des fins administratives et ne se substitue pas à un document officiel officiel. La vérification de sa conformité avec la réglementation en vigueur incombe à l’utilisateur.

Ce modèle d’Attestation de Logement de Fonction est fourni à titre indicatif. Adaptez le contenu selon votre contexte et les exigences légales en vigueur.

Attestation de Logement de Fonction

Parties concernées :

Employeur : [Nom de l’employeur ou de la société]
Adresse : [Adresse de l’employeur ou de la société]

Salarié : [Nom et prénom du salarié]
Poste occupé : [Intitulé du poste]
Établissement ou service : [Nom de l’établissement ou service]

Description du logement :

Adresse du logement : [Adresse complète du logement]
Type de logement : [Appartement, Studio, Chambre, etc.]
Surface : [Surface en m²]
Résidence ou bâtiment : [Nom ou description]

Objet de l’attestation :

La présente attestation certifie que le salarié mentionné ci-dessus réside à l’adresse précisée pour l’exercice de ses fonctions professionnelles. Cette habitation lui est mise à disposition dans le cadre de son emploi.

Durée de validité :

La présente est valable à compter du [Date de début] jusqu’au [Date de fin], sauf modification ultérieure.

Engagements :

L’employeur s’engage à informer rapidement en cas de changement concernant le logement ou la situation du salarié. Le salarié s’engage à utiliser le logement exclusivement à des fins personnelles liées à son activité professionnelle.

Fait à [Ville], le [Date]