Modèle Récépissé De Remise En Main Propre Résiliation De Bail

Avis de Remise en Main Propre

Ce document certifie que la remise du document de résiliation de bail a été effectuée en main propre. Il constitue une preuve de la réception par le locataire ou la personne concernée. La validité de cette remise doit être confirmée par la signature du destinataire. L’utilisation de ce récépissé doit respecter la réglementation en vigueur en matière de résiliation de contrat de location.

Ce modèle sert uniquement d’exemple pour la rédaction d’un Récépissé de Remise en Main Propre en cas de résiliation de bail. Adapté à votre situation, il convient de vérifier sa conformité légale.

Modèle de Récépissé de Remise en Main Propre – Résiliation de Bail

Parties concernées :

Bailleur : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Locataire : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet :

Remise des clés et restitution du bien immobilier situé à [adresse du logement], suite à la résiliation du bail conformément au contrat en date du [date de résiliation].

Détails de la remise :

Date de remise : [Date]
Heure : [Heure]
Modalités : remise en mains propres face à face, en présence de [le cas échéant, mentionner toute autre modalité].

État du logement :

Le logement a été remis dans l’état conforme aux obligations du locataire, à savoir : [description succincte ou mentionner ‘dans l’état où il a été loué, sauf usure normale’ si applicable].

Déclarations des parties :

Le bailleur reconnaît avoir reçu l’ensemble des clés du bien et l’état décrit ci-dessus.
Le locataire déclare avoir restitué le logement en bonne état, sauf dégradations mentionnées ci-dessus.

Fait à [Ville], le [Date]