Attestation Du Partenaire Autorisant La Résidence De L’Enfant Bénéficiaire Au Domicile

Consentement de l’Adulte Signataire

Ce document officiel certifie que l’adulte signataire autorise la résidence de l’enfant bénéficiaire au domicile indiqué. Il s’agit d’une déclaration d’accord destinée à assurer la conformité avec les démarches administratives et légales en vigueur. La responsabilité de l’utilisation de cette attestation incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit veiller à sa légitimité et à sa conformité.

Ce document est un modèle et doit être adapté selon votre situation spécifique et les exigences légales en vigueur.

Attestation du Partenaire Autorisant la Résidence de l’Enfant Bénéficiaire au Domicile

Parties concernées :

Partenaire Autorisant : [Nom et prénom du partenaire]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Enfant Bénéficiaire : [Nom et prénom de l’enfant]
Date de naissance : [jj/mm/aaaa]
Adresse actuelle : [Rue, CP, Ville, Pays]

Objet de l’attestation :

Par la présente, je, soussigné(e) [Nom du partenaire], atteste autoriser la résidence de [Nom de l’enfant] au domicile situé à [adresse complète], et ce à compter du [date de début] pour une durée indéfinie / déterminée (précisez).

Engagement et responsabilités :

Je m’engage à assurer le bon séjour de l’enfant au sein du domicile susmentionné, et je déclare être informé(e) des responsabilités notamment en matière de sécurité, d’hygiène et de respect des règles de vie communes.

Clause de légalité :

La présente attestation est faite en toute connaissance de cause, conformément à la législation en vigueur, et pourra être utilisée pour toutes démarches administratives ou organismes concernés.

Fait à [Ville], le [Date]