Mention légale
Ce document est une déclaration officielle relative à la superficie d’un bien immobilier. Il doit être utilisé à titre informatif uniquement et ne remplace pas une expertise professionnelle. Il est recommandé de faire vérifier cette attestation par un professionnel qualifié en immobilier ou en gestion foncière. La responsabilité de l’usage et de la conformité de ce document incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa validité selon la réglementation en vigueur.
Ce document est un modèle type d’Attestation de Surface. La rédaction doit être adaptée à votre situation spécifique et respecter les exigences légales en vigueur.
Modèle d’Attestation de Surface
Parties concernées :
Certifié par : [Nom et prénom du déclarant]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Concerné : [Nom et prénom du bénéficiaire] N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro] Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Description de la surface :
Adresse du site : [Adresse complète]
Surface totale déclarée : [____] m²
Nature de l’occupation : [Usage, par exemple : résidentielle, commerciale, agricole, etc.]
Référence cadastrale : [Référence cadastrale, si applicable]
Détails et attestations :
Je soussigné(e), [Nom et prénom], déclare que la surface décrite ci-dessus est précise à ma connaissance et conforme aux documents cadastraux et/ou techniques disponibles.
Je certifie que cette information est exacte et ne comporte pas d’erreur ou d’omission intentionnelle.
Mentions légales :
Cette attestation est fournie à titre informatif. Toute utilisation à des fins administratives ou légales doit être accompagnée des justificatifs appropriés.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du certifiant