Avertissement important
Ce document est fourni à titre indicatif pour formaliser une résiliation à l’amiable d’un bail commercial. Il ne remplace en aucun cas un conseil juridique personnalisé. Nous vous recommandons vivement de faire examiner ce modèle par un professionnel du droit spécialisé en baux commerciaux ou en droit des contrats. L’utilisation de ce modèle engage uniquement votre responsabilité, et il est important de vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur dans votre juridiction.
Ce document est un modèle de lettre de résiliation amiable de bail commercial. Adaptez-le selon votre situation et les circonstances spécifiques.
Modèle de Lettre de Résiliation Amiable de Bail Commercial
Parties concernées :
Propriétaire : [Nom et prénom ou dénomination sociale]
N° d’identification (SIREN/SIRET) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Locataire : [Nom et prénom ou dénomination sociale]
N° d’identification (SIREN/SIRET) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Objet :
Résiliation amiable du contrat de bail commercial concernant le local situé à [adresse complète].
Motifs de la résiliation :
Les parties ont convenu d’un commun accord de mettre fin au bail à l’amiable, conformément aux dispositions du contrat.
Modalités :
La résiliation prendra effet le [date], après réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par signature de cet accord. Le locataire s’engage à libérer les locaux d’ici cette date.
Engagements des parties :
Le propriétaire et le locataire déclarent régler tout différend éventuel lié à la présente résiliation, et s’engagent à effectuer les démarches nécessaires pour la finaliser.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Propriétaire
Signature du Locataire