Avis juridique
Ce document constitue une proposition d’engagement pour un bail rural. Il est fourni à titre indicatif et ne saurait se substituer à un accompagnement juridique personnalisé. Il est fortement recommandé de faire examiner cette proposition par un professionnel du droit spécialisé en droit rural ou en gestion foncière. La responsabilité de l’utilisation de ce document incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la législation en vigueur.
Ci-après un modèle de Promesse de Bail Agricole ; il s’agit d’un exemple à adapter en fonction de votre situation et des exigences légales.
Modèle de Promesse de Bail Agricole
Parties concernées :
Exploitant Agricole : [Nom et prénom ou Dénomination sociale]
N° d’identification : [Numéro Siren ou SIRET]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Propriétaire : [Nom et prénom ou Dénomination sociale]
N° d’identification : [Numéro SIREN ou SIRET]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Description du terrain ou parcelle :
Localisation : [Adresse ou référence cadastrale]
Superficie : [____] hectares
Nature du sol : [Type de sol ou utilisation]
Engagement et échéance :
Par la présente, le propriétaire s’engage à réserver la parcelle mentionnée ci-dessus à l’exploitant agricole pour une promesse de bail d’une durée de [____] ans, à partir du [Date], sous réserve des conditions qui seront ultérieurement précisées dans un contrat de bail définitif.
Conditions particulières :
La présente promesse est conclue sous réserve de l’obtention des autorisations administratives nécessaires, et de la signature d’un contrat de bail agricole définitif. Le montant éventuel de la rémunération ou des éventuels versements est à définir ultérieurement.
Durée, renouvellement et restitution :
La durée initiale prévue est de [____] années à compter du [Date]. À l’expiration de la promesse, un contrat de bail définitif sera négocié. Le terrain devra être restitué dans l’état dans lequel il a été reçu, sauf usure normale, à la fin du bail.
Droit applicable et juridiction :
La présente promesse est régie par le droit civil français. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville].
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Propriétaire
Signature de l’Exploitant Agricole