Modèle Bail Mixte Habitation Et Professionnel

Avertissement légal

Ce document sert de modèle pour un contrat combiné de location résidentielle et commerciale. Il est recommandé de le faire examiner par un professionnel du droit afin de vérifier sa conformité avec la réglementation locale et spécifique à votre situation. La responsabilité de son utilisation et de ses éventuelles adaptations incombe entièrement à l’utilisateur.

Ce document est un exemple de modèle de contrat de bail mixte habitation et professionnel. Adaptez la rédaction selon votre situation et les exigences légales en vigueur.

Modèle de Contrat de Bail Mixte Habitation et Professionnel

Parties au contrat :

Bailleur : [Nom et prénom / Raison sociale]
N° d’identification / SIREN : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Locataire : [Nom et prénom / Raison sociale]
N° d’identification / SIREN : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description du local :

Adresse du local : [Adresse complète]
Usage prévu : hébergement résidentiel et activité professionnelle (préciser)
Superficie : [Surface en m²]
Particularités : [Éléments spécifiques du local]

Durée du bail, loyer et dépôt de garantie :

Durée : du [Date] au [Date]
Loyer mensuel : [Montant] EUR
Mode de paiement : [Virement/chèque/autre]
Dépôt de garantie : [Montant] EUR

Utilisation et entretien :

Le local doit être utilisé conformément à sa destination, pour hébergement et activité professionnelle. Le locataire s’engage à maintenir les lieux en bon état et à respecter les règles de copropriété ou d’immeuble.

Assurance et responsabilités :

Le locataire doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité et le contenu du local. Une attestation devra être fournie au bailleur à la signature.

Restitution du local :

A la fin du bail, le locataire restitue les lieux en bon état, propre, avec éventuellement un état des lieux contradictoire. Le dépôt de garantie sera restitué après déduction des éventuels travaux ou réparations.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]