Promesse De Bail Commercial

Avis Important

Ce document sert de pré-accord concernant une location commerciale. Il est essentiel de consulter un professionnel spécialisé en droit immobilier ou en droit commercial pour valider la conformité et la validité de ce projet. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de respecter la législation en vigueur.

Ce document est un modèle de Promesse de Bail Commercial. Veuillez l’adapter en fonction de votre situation spécifique et des dispositions légales en vigueur.

Modèle de Promesse de Bail Commercial

Parties concernées :

Promoteur / Cédant : [Nom et prénom ou dénomination sociale]
N° d’identification (SIRET, RCS, etc.) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Candidat au bailleur / Promettant : [Nom et prénom ou dénomination sociale]
N° d’identification (SIRET, RCS, etc.) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet de la promesse :

Par la présente, le promoteur s’engage à réserver le local situé à [adresse complète], en vue de la conclusion d’un futur contrat de bail commercial.

Description du local :

Adresse : [adresse complète]
Surface : [superficie] m²
Équipements et caractéristiques : [détailler si nécessaire]

Conditions et modalités :

Le présent engagement est valable jusqu’au [date], sous réserve de la signature du contrat de bail commercial définitif. En cas de non-réalisation, aucune autre obligation ne sera due par l’une ou l’autre partie.

Engagements des parties :

Le promoteur garantit la disponibilité du local à la date convenue, sous réserve d’éventuelles conditions suspensives. Le futur bailleur s’engage, quant à lui, à signer le contrat de bail dans les délais convenus si toutes les conditions sont remplies.

Droit applicable et juridiction :

Le présent document est régi par le droit civil applicable. En cas de litige, les parties acceptent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]