Certificat de fin de location
Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas une déclaration officielle. Il est recommandé de faire valider ce certificat par un professionnel juriste ou un conseiller en gestion locative. La responsabilité de son utilisation incombe à l’auteur, qui doit vérifier sa conformité aux exigences légales en vigueur.
Ce document est un modèle d’attestation de fin de bail à utiliser à titre indicatif. Adaptez-le selon votre situation et les exigences légales en vigueur.
Modèle d’Attestation de Fin de Bail par le Propriétaire
Parties concernées :
Propriétaire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Locataire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Description du bien loué :
Adresse du logement : [Adresse complète]
Description : [Type de logement, superficie, autres caractéristiques]
Date de fin de bail :
La présente attestation concerne la fin du bail signé le [Date de début] et qui devait se terminer le [Date de fin prévue].
La période de location est considérée comme terminée à compter du [Date de fin effective].
Je soussigné(e), [Nom du propriétaire], atteste par la présente que le bail portant sur le logement mentionné ci-dessus est officiellement clôturé à compter du [Date] et qu’il n’existe aucun litige en rapport avec cette location.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Propriétaire