Avis important
Ce document simple a pour but de formaliser la fin de votre contrat de location. Il est recommandé de vérifier la conformité de cette démarche avec la réglementation en vigueur et, si nécessaire, de consulter un professionnel du droit immobilier. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe entièrement à l’utilisateur.
Ce document est un modèle de lettre type de résiliation de bail. Adaptez-le selon votre situation spécifique et les exigences légales en vigueur.
Lettre de Résiliation de Bail
Parties concernées :
Locataire : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Propriétaire : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Objet :
Résiliation du contrat de location concernant le logement situé à [adresse du bien loué].
Motif de la résiliation et délai :
Conformément aux dispositions légales, je vous informe de ma décision de résilier le bail à compter du [date], en respectant le délai de préavis de [durée, par exemple 3 mois].
Modalités :
La restitution des clés et l’état des lieux de sortie devront être effectués à la date convenue, dans le respect des conditions du bail.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Locataire
Signature du Propriétaire
