Notification de fin de contrat de location professionnelle
Ce document constitue une démarche visant à mettre fin à un bail professionnel par le locataire. Il est recommandé de vérifier que la procédure suivie est conforme aux dispositions légales en vigueur. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa validité dans le contexte spécifique de son contrat.
Ce document est un exemple type pour la procédure de résiliation d’un bail professionnel par le locataire. Veuillez l’adapter selon votre situation spécifique et la réglementation en vigueur.
Modèle de Résiliation de Bail Professionnel par le Locataire
Parties concernées :
Bailleur : [Nom et prénom ou raison sociale]
Adresse : [Adresse complète]
Représentant (si applicable) : [Nom et prénom]
Locataire : [Nom et prénom ou raison sociale]
Adresse : [Adresse complète]
Numéro de contrat de bail : [Référence ou date]
Objet :
Lettre de notification de la résiliation du bail professionnel concernant le local situé à [adresse du local], conformément aux dispositions légales en vigueur.
Motifs et délai de préavis :
En respect du délai de préavis prévu dans notre contrat, je vous informe de ma décision de mettre fin au bail à compter du [date précise], conformément à l’article [numéro] de la loi en vigueur.
Restitution du local :
Le local sera vidé et restitué dans un délai de [nombre] jours après réception de cette lettre, en bon état, conformément aux clauses du bail. La remise des clés se fera le [date].
Dispositions diverses :
La présente lettre constitue la notification officielle de résiliation. Toute observation ou demande complémentaire devra être formulée par écrit dans les délais impartis.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Locataire