Avertissement légal
Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas un accord personnalisé. Il est recommandé de faire vérifier le contenu par un professionnel du droit immobilier ou en location commerciale. L’utilisation de ce modèle relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ce document est un modèle de contrat de location de bureau ou domicile entre particuliers. Adaptez-le selon votre situation et vos obligations légales.
Contrat de Location de Bureau ou Domicile entre Particuliers
Parties au contrat :
Bailleur : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Locataire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Description du local loué :
Type de logement : [Bureau / Domicile]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Surface : [____] m²
Caractéristiques particulières : [____]
Montant, caution et durée :
Loyer mensuel : [______] EUR
Dépôt de garantie : [______] EUR
Durée du bail : du [Date] au [Date]
Utilisation et clauses :
Le local est destiné à un usage professionnel ou résidentiel, conforme à sa destination. Toute sous-location ou modification sans accord écrit est interdite.
Assurances et responsabilités :
Le locataire doit souscrire une assurance couvrant les risques locatifs. En cas de sinistre, il doit avertir le bailleur dans les plus brefs délais. Les dommages non couverts restent à la charge du locataire.
Restitution du local :
Le locataire s’engage à rendre le local dans l’état où il l’a reçu, sauf usure normale, et à remettre les clés. Tout dégradation ou manquement pourra donner lieu à une retenue sur le dépôt de garantie.
Loi applicable et juridiction :
Le présent contrat est régi par le droit civil français. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux compétents de [Ville].
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Bailleur
Signature du Locataire