Avis important
Ce document a pour but d’informer sur la procédure de mise fin à un contrat de location meublée. Il est recommandé de consulter un professionnel pour s’assurer de la conformité de la démarche. La responsabilité de l’utilisateur quant à l’utilisation de ce modèle lui incombe pleinement, notamment afin de respecter la législation en vigueur.
Ce document est un modèle de lettre de résiliation de bail meublé. Adaptez les mentions en fonction de votre situation spécifique et des obligations légales.
Modèle de Lettre de Résiliation de Bail Meublé
État des parties :
Locataire : [Nom et prénom]
Adresse actuelle : [Rue, code postal, Ville]
Numéro de téléphone / Email : [Coordonnées]
Propriétaire : [Nom et prénom ou dénomination sociale]
Adresse : [Rue, code postal, Ville]
Numéro de téléphone / Email : [Coordonnées]
Objet de la lettre :
Résiliation du bail meublé portant sur le logement situé à [adresse complète], conformément aux dispositions légales en vigueur.
Conformément à la loi du [date de la loi applicable ou référence légale], je vous informe par la présente de ma volonté de mettre fin au contrat de location meublée en vigueur, avec un préavis de [durée du préavis, généralement 1 ou 3 mois], à compter de la réception de cette lettre.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature du Locataire
