Avertissement
Ce document est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Il est conseillé de faire vérifier le contenu par un professionnel en droit ou en gestion d’entreprise. La responsabilité de l’utilisation de cette information incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation applicable.
Ce document est un modèle de contrat de domiciliation. Il doit être adapté à votre situation et vérifié selon la réglementation en vigueur.
Contrat de Domiciliation
Parties au contrat :
Société de domiciliation : [Nom de la société]
Numéro d’identification (SIREN/SIRET) : [Numéro]
Adresse : [Rue, code postal, ville, pays]
Client : [Nom et prénom ou raison sociale]
Numéro d’identification (CNI/Passeport/SIREN) : [Numéro]
Adresse : [Rue, code postal, ville, pays]
Objet du contrat :
La société de domiciliation s’engage à mettre à disposition du client une adresse administrative, commerciale ou professionnelle à l’adresse précisée ci-dessus, pour une durée déterminée ou indéterminée.
Modalités et conditions :
La domiciliation est assurée conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’usage exclusif de l’adresse pour ses correspondances, selon les modalités convenues.
Frais, durée et renouvellement :
Frais de domiciliation : [Montant] EUR par mois/an
Durée du contrat : du [Date de début] au [Date de fin], renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation écrite par l’une des parties avec un préavis de [X] jours.
Obligations du client :
Le client s’engage à utiliser l’adresse uniquement pour ses activités légales et à ne pas y exercer d’activité commerciale ou artisanale sans accord préalable.
Obligations de la société de domiciliation :
La société s’engage à fournir une adresse conforme à la réglementation, à assurer la réception du courrier et à transmettre les documents au client selon ses instructions.
Confidentialité et responsabilité :
La société de domiciliation garantit la confidentialité des correspondances et n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation des courriers.
Résiliation :
Chaque partie peut résilier le contrat en respectant un préavis de [X] jours, par notification écrite. La résiliation n’affecte pas les obligations en cours.
Droit applicable et juridiction :
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de [Ville] sont compétents.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du représentant de la société de domiciliation
Signature du client