Notification de paiement en retard
Ce document a pour objectif d’inciter à régulariser la situation locative. Il est recommandé d’examiner attentivement la situation et, si nécessaire, de consulter un professionnel pour éviter toute complication juridique. La responsabilité en cas de non-règlement incombe à l’occupant concerné, qui doit veiller à respecter ses obligations contractuelles dans le délai imparti.
Ce modèle est fourni à titre indicatif uniquement. Adaptez le contenu selon votre situation et les exigences légales en vigueur.
Lettre de Relance pour Loyer Impayé en Bail Commercial
Parties concernées :
Bailleur : [Nom de la société ou du propriétaire]
Adresse : [Adresse du bailleur]
Locataire : [Nom de la société ou du locataire]
Adresse : [Adresse du locataire]
Objet :
Relance pour impayé du loyer relatif au bail commercial situé à [adresse du local/alimentation].
Détails du montant impayé :
Montant dû : [montant en euros] EUR
Période concernée : du [date de début] au [date de fin]
Demande :
Nous vous rappelons que le paiement du loyer dû pour la période mentionnée n’a pas été réceptionné à ce jour. Par conséquent, nous vous demandons de régulariser cette situation dans les plus brefs délais, soit au plus tard le [date limite, par exemple 15 jours après réception]. Merci de bien vouloir effectuer le règlement ou prendre contact pour convenir d’un échéancier.
Conséquences en cas de non-régularisation :
À défaut de paiement dans le délai imparti, nous serons contraints d’engager des procédures de recouvrement, pouvant inclure une mise en demeure formelle ou une action en justice pour récupérer les sommes dues, conformément à la législation en vigueur.
Fait à [ville], le [date]
Signature du Bailleur
Signature du Locataire