Attention importante
Ce document sert de modèle pour la notification de révision périodique du bail commercial. Il est essentiel de l’adapter en fonction des spécificités de la location et de vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur. Son utilisation est sous la responsabilité de l’utilisateur, qui doit s’assurer que toutes les mentions légales sont correctement respectées.
Ce modèle de lettre est fourni à titre indicatif et doit être adapté à votre situation spécifique. Il concerne une révision triennale de bail commercial.
Modèle de Lettre de Révision Triennale de Bail Commercial
Parties concernées :
Bailleur : [Nom et prénom ou dénomination sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]
SIRET / SIREN : [Numéro, si applicable]
Preneur : [Nom et prénom ou dénomination sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]
Objet :
Notification de la révision triennale du bail commercial conformément aux dispositions légales en vigueur.
Contexte :
Conformément à l’article L145-34 du Code de commerce, cette notification intervient dans le cadre de la révision annuelle prévue tous les trois ans pour ajuster le loyer en fonction de l’indice des loyers commerciaux.
Détails de la révision :
– Date de révision : [Date]
– Nouvelle valeur du loyer : [Montant en euros] EUR
– Indice de référence : [Indice de référence retenu]
Dispositions finales :
La présente révision prend effet à compter du [date]. En l’absence de réponse ou d’objection de votre part dans un délai de [nombre] jours à compter de la réception de cette lettre, la nouvelle valeur du loyer sera considérée comme acceptée.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Bailleur
Signature du Preneur