Avis important
Ce document est destiné à informer sur la procédure de cessation de la coexistence locative dans le cadre d’une colocation solidaire. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit. Il est recommandé de consulter un avocat ou un expert en gestion locative pour garantir la conformité à la réglementation en vigueur.
Ce document est un modèle de lettre de résiliation de bail en colocation solidaire. Adaptez le contenu selon votre situation spécifique et les exigences légales en vigueur.
Modèle de Résiliation de Bail de Colocation Solidaire
Parties concernées :
Locataire(s) : [Nom(s) et prénom(s)]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Bailleur : [Nom et prénom ou raison sociale]
N° d’identification (SIRET, SIREN ou autre) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Référence du contrat :
Location louée : [Adresse du logement]
Date de début du bail : [Date]
Numéro du contrat : [Référence]
Motif de la résiliation :
La présente résiliation intervient conformément aux dispositions légales ou contractuelles, avec un préavis de [durée] conformément au délai légal ou stipulé dans le contrat.
Date effective de départ :
La résiliation prendra effet à compter du [Date de départ], date à laquelle le ou les locataires quitteront le logement.
Obligations du locataire :
Le ou les locataires s’engagent à restituer le logement en bon état, conformément aux clauses du bail, et à remettre les clés à la date convenue.
Restitution du logement :
La restitution devra se faire lors d’un état des lieux de sortie. Tout dommage ou dégradation constaté pourra faire l’objet de retenues sur le dépôt de garantie, le cas échéant.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du ou des Locataires
Signature du Bailleur