Modèle Bail Résidence Secondaire

Clause de location pour résidence secondaire

Ce document est fourni à titre informatif et ne substitue pas à un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire examiner ce contrat par un professionnel du droit immobilier ou un avocat spécialisé en gestion locative. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce modèle est fourni à titre indicatif uniquement. Adaptez-le à votre situation particulière et en conformité avec la législation en vigueur.

Modèle de Contrat de Bail pour Résidence Secondaire

Parties au contrat :

Bailleur : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
N° d’identification : [SIREN / SIRET / Numéro RCCM]

Locataire : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
N° d’identification : [CNI, Passeport, ou autre]

Description du logement :

Adresse : [Adresse complète du bien]
Type de logement : Résidence secondaire / Maison / Appartement
Surface habitable : [____] m²
Caractéristiques particulières : [Ex : Jardin, Garage, Cave, etc.]

Montant du loyer, dépôt de garantie et durée :

Loyer mensuel : [______] EUR
Dépôt de garantie : [______] EUR
Durée du bail : du [Date] au [Date]

Usage et obligations :

Le logement est loué en résidence secondaire, à usage non résidentiel. Toute sous-location est interdite sans autorisation écrite préalable. Le locataire s’engage à respecter le règlement intérieur et à maintenir le logement en bon état.

Assurance et responsabilités :

Le locataire doit souscrire une assurance garantissant les risques locatifs et en fournir la preuve. En cas de sinistre, il doit immédiatement avertir le bailleur et respecter les démarches d’indemnisation.

Restitution du logement :

Le locataire s’engage à restituer le logement en bon état, propre, avec les équipements en état de marche, à la fin du bail. Tout dommage devra faire l’objet d’une déclaration préalable et pourra entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.

Loi applicable et tribunaux compétents :

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive du tribunal de [Ville], sauf dispositions légales impératives.

Fait à [Ville], le [Date]