Avis juridique
Ce document constitue un modèle d’avenant au bail en cas de séparation des parties. Il est fourni à titre indicatif et ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit. Il est recommandé de le faire vérifier par un avocat spécialisé en droit immobilier ou en droit familial. La responsabilité de son utilisation incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la législation en vigueur.
Ce modèle est fourni à titre indicatif pour un avenant au bail en cas de séparation. Adaptez les mentions selon votre situation et consultez un professionnel si nécessaire.
Modèle d’Avenant au Bail de Location en Cas de Séparation
Parties concernées :
Bailleur : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Résidant(e) : [Nom et prénom du résident]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Description du bien :
Adresse du logement : [Adresse complète]
Type de logement : [Appartement / Maison / Autre]
Référence du bail initial : [Numéro ou date]
Objet de l’avenant :
Cet avenant vise à préciser les modalités de maintien ou de modification du bail suite à la séparation des parties.
Modalités relatives à la séparation :
La séparation n’entraîne pas la résiliation automatique du bail. Les parties conviennent que [précisez si le bail est maintenu ou si des modifications sont apportées, par exemple : la résiliation à une date précise, un transfert de contrat, etc.].
Conditions particulières :
[Indiquez ici les éventuelles conditions, réévaluations de loyer, devoirs respectifs, etc.]
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Bailleur
Signature du Résident