Modèle Contrat Garde À Domicile

Clause juridique

Ce document est fourni à titre indicatif et ne dispense pas de consulter un professionnel pour des conseils adaptés. Il est recommandé de faire valider ce contrat par un spécialiste du droit privé ou du secteur social. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle appartient exclusivement à l’utilisateur, qui doit veiller à sa conformité avec la législation en vigueur.

Ce document est un exemple de modèle pour un Contrat de Garde à Domicile. Il doit être adapté en fonction de votre situation spécifique et conforme à la législation en vigueur.

Modèle de Contrat de Garde à Domicile

Parties au contrat :

Employeur : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
N° de SIRET / SIREN : [Numéro]

Salarié / Auxiliaire : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Description du service :

La prestation concerne la garde à domicile comprenant [détails précis des tâches, par exemple : assistance à la personne, entretien du logement, courses, etc.].
La prestation est prévue du [Date de début] au [Date de fin], selon les modalités convenues.

Rémunération, horaires et durée :

Rémunération : [Montant] EUR par [heure, semaine, mois]
Horaires : [Jours, heures] sur la période du [Date] au [Date]
Mode de paiement : [Préciser, par exemple : virement, chèque]

Conditions et obligations :

L’auxiliaire s’engage à respecter la confidentialité, la discrétion et à effectuer les tâches conformément aux instructions de l’employeur.
La responsabilité de l’employeur est engagée en matière d’assurance et de conformité légale.

Assurance et responsabilités :

La garde à domicile est effectuée sous la responsabilité de l’employeur. L’auxiliaire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas d’incident ou d’accident, il convient de suivre la procédure prévue.

Restitution et fin de contrat :

À la fin de la période, l’auxiliaire doit restituer tout le matériel ou documents fournis. Le contrat peut être renouvelé ou résilié avec un préavis de [Durée] selon les modalités convenues.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de se référer aux tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]