Modèle De Contrat De Location Gérance Avec Option D’Achat

Clause Légale

Ce document est fourni à titre informatif et ne remplace pas les conseils juridiques personnalisés. Il est recommandé de faire vérifier ce contrat par un professionnel du droit spécialisé en gestion locative ou en droit immobilier. L’utilisation de ce modèle est sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce document est un exemple type, à adapter selon votre situation et les dispositions légales en vigueur.

Modèle de Contrat de Location Gérance avec Option d’Achat

Parties au contrat :

Propriétaire : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Repreneurs : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet du contrat :

Location gérance du fonds / local commercial situé à [Adresse précise], avec option d’achat du bien à terme.

Durée, loyer et option d’achat :

Durée : du [Date] au [Date]
Loyer mensuel : [Montant] EUR, payable à terme convenu.
Option d’achat : le repreneur dispose d’une option d’achat portant sur le bien, exercée par notification écrite dans un délai de [durée, ex : 12 mois] avant la fin du contrat, au prix de [Montant] EUR.

Gestion, entretien et charges :

Le repreneur gère le fonds / local selon les modalités convenues, en assumant l’entretien courant et les charges locatives. La propriété reste au propriétaire jusqu’à l’exercice ou la non-exercice de l’option d’achat.

Conditions financières :

La somme versée à titre de dépôt de garantie est de [Montant] EUR. Les modalités de paiement du loyer et de l’avance sur prix d’achat seront précisées dans le contrat.

Clauses particulières :

[Insérer toute clause spéciale, comme clauses de résiliation anticipée, garanties, etc.]

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est soumis au droit civil en vigueur. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]