Notice importante
La remise directe du document s’effectue en main propre. Il appartient au destinataire de vérifier l’identité du transmetteur et de signer la réception du document lors de la remise. Cet acte doit être effectué en présence de toutes les parties concernées pour garantir l’authenticité et la conformité du transfert.
Ce document est un modèle type de lettre de remise en main propre. Adaptez le contenu à votre situation spécifique.
Lettre de Remise en Main Propre
Parties concernées :
Remettant : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Reçu de : [Nom et prénom du bénéficiaire]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Objet :
Remise en main propre de [Description du bien / document / objet], en date du [Date].
Description :
Je, soussigné(e) [Nom et prénom du remettant], déclare avoir remis en main propre à [Nom et prénom du bénéficiaire], le [Date], le/les [bien, document, objet], correspondant à [description précise si nécessaire].
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Remettant
Signature du Bénéficiaire
