Modèle Résiliation Bail Garage Par Le Propriétaire

Avis important

Ce document constitue un modèle pour la notification de résiliation d’un bail concernant un garage. Il doit être adapté en fonction de votre situation spécifique. Il est recommandé de consulter un professionnel pour assurer la conformité de la démarche avec la réglementation en vigueur.

Ce document constitue un modèle type uniquement à titre indicatif. Adaptez-le à votre situation spécifique et conformément à la législation en vigueur.

Modèle de Résiliation du Bail de Garage par le Propriétaire

Parties concernées :

Propriétaire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Locataire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description du garage :

Adresse du garage : [Adresse complète]
Numéro d’enregistrement : [Numéro ou référence si applicable]

Motif et préavis :

Conformément au contrat de location, cette lettre constitue la notification de résiliation du bail pour le garage situé à l’adresse mentionnée ci-dessus. Le préavis de [durée en jours ou mois] commence à compter de la réception de cette lettre.

Modalités de restitution :

Le locataire s’engage à restituer le garage dans un état conforme, propre et vide à la date du [date précise], sauf accord contraire. La clé ou tout autre accessoire devra être remis au propriétaire lors de la remise des lieux.

Dispositions finales :

Cette résiliation est effectuée dans le respect des dispositions légales en vigueur. En cas de contestation ou de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable ou à saisir les tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]