Modèle Résiliation Bail Zone Tendue

Clause de résiliation pour zones tendues

Ce document type est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Il est recommandé de faire vérifier le contenu par un professionnel du droit immobilier spécialisé en zones à forte tension locative. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur dans sa région.

Ci-dessous se trouve un exemple type de lettre de résiliation de bail en zone tendue. Il s’agit d’un modèle à adapter selon votre situation spécifique et les modalités légales en vigueur.

Modèle de Résiliation de Bail en Zone Tendue

Parties concernées :

Locataire : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]
Téléphone : [Numéro]
Email : [Adresse email]

Propriétaire : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]

Objet :

Résiliation du bail d’habitation situé à [adresse complète], conformément à la loi en zone tendue.

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant la résiliation en zone tendue, je vous informe par la présente de mon intention de mettre fin au contrat de location relatif au logement susmentionné, à compter du [date], en respectant le délai de préavis prévu.

La présente constitue un préavis de [durée du préavis, généralement 1 mois] à compter de la réception de cette lettre, conformément à l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi Alur.

Je vous invite à convenir d’un rendez-vous pour l’état des lieux de sortie et la restitution du dépôt de garantie, conformément à la législation en vigueur.

Fait à [Ville], le [Date]