Modèle Résiliation Contrat De Sous-Location

Avis important

Ce document est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Il est recommandé de faire examiner cette lettre par un professionnel du droit pour assurer sa conformité avec la réglementation applicable. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier qu’il correspond à sa situation spécifique.

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Modèle de Résiliation de Contrat de Sous-Location

Parties concernées :

Locataire Principal : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Sous-Locataire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Contrat de sous-location :

Adresse du bien loué : [Adresse complète]
Date de début de sous-location : [Date]
Date de fin de sous-location : [Date]

Objet de la résiliation :

Par la présente, le Sous-Locataire notifie la résiliation du contrat de sous-location portant sur le bien susmentionné, conformément aux clauses du contrat.

Motifs (si nécessaire) :

[Indiquer, le cas échéant, les raisons de la résiliation]

Modalités de restitution :

Le bien devra être restitué dans son état initial, propre, avec les équipements en bon état, au plus tard le [Date de restitution]. La remise pourra se faire à l’adresse [adresse de restitution] ou selon les modalités convenues.

Droit applicable et juridiction compétente :

La présente résiliation est régie par le droit civil en vigueur. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]