Contrat Location-Gérance Taxi

Avertissement juridique

Ce document est fourni à titre informatif et ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit spécialisé dans la gestion commerciale ou la location de véhicules pour assurer la conformité avec la réglementation en vigueur. L’utilisation de ce modèle est sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Ce document est un modèle indicatif. Adaptez la rédaction selon votre situation spécifique et les exigences légales en vigueur.

Contrat de Location-Gérance de Taxi

Parties au contrat :

Exploitant : [Nom et prénom ou dénomination sociale]
N° d’immatriculation : [SIRET/SIREN ou autre]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Propriétaire / Exploitant du véhicule : [Nom et prénom ou dénomination]
N° d’immatriculation : [Numéro d’immatriculation]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description du véhicule :

Marque / Modèle : [____]
Immatriculation : [____]
N° de série (VIN) : [____]
Kilométrage initial : [____] km
Caractéristiques : [____]

Conditions financières et durée :

Rémunération mensuelle : [______] EUR
Caution (dépôt de garantie) : [______] EUR
Durée de la location-gérance : du [Date/Heure] au [Date/Heure]

Utilisation et obligations :

Le véhicule est loué pour une activité de taxi conformément à la réglementation en vigueur. Toute sous-location ou usage non autorisé est proscrit, sauf accord écrit préalable.

Assurance et responsabilité :

Le véhicule doit être assuré par [Nom de la compagnie, référence de police d’assurance]. En cas d’incident, le locataire doit immédiatement déclarer l’événement et fournir un constat. Les franchises et dommages non couverts restent à la charge du locataire.

Restitution du véhicule :

Le locataire s’engage à restituer le véhicule à la fin de la période convenue, en bon état, propre, avec le plein de carburant. Tout retard ou dégradation pourra entraîner des frais supplémentaires.

Droit applicable et juridiction compétente :

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux de [Ville], sauf dispositions impératives.

Fait à [Ville], le [Date]