Modèle Contrat Copropriété Bateau

Clause de copropriété maritime

Ce document est fourni à titre indicatif et ne dispense pas d’un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de consulter un professionnel spécialisé en gestion de copropriété navale ou en réglementation maritime. L’usage qui en est fait demeure sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la législation en vigueur.

Ce document constitue un modèle indicatif pour un contrat de copropriété de bateau. Veuillez adapter le contenu selon votre situation spécifique et les exigences légales en vigueur.

Modèle de Contrat de Copropriété de Bateau

Parties concernées :

Copropriétaire 1 : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Copropriétaire 2 : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Description du bateau :

Marque / Modèle : [____]
Numéro d’immatriculation : [____]
Numéro de série (S/N) : [____]
Longueur : [____] mètres
Couleur / Caractéristiques : [____]

Répartition des parts et quotes-parts :

Quote-part de chaque copropriétaire : [____]%
Modalités de gestion et de partage des frais : [Précisez]

Usage et entretien :

Le bateau est destiné à un usage privé partagé entre copropriétaires. Les modalités d’entretien, d’utilisation et de partage des périodes sont à définir.

Assurance et responsabilités :

Le bateau est assuré par [Compagnie, n° police]. En cas d’incident ou d’accident, chaque copropriétaire doit le signaler immédiatement. La répartition des responsabilités et des coûts sera conforme aux dispositions convenues.

Restitution et sortie de la copropriété :

En cas de cession ou de sortie de la copropriété, les modalités de répartition des parts, d’évaluation du bateau et de liquidation seront définies dans un acte spécifique.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est régi par le droit civil français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]