Déclaration officielle
Le présent document certifie que l’individu n’a pas participé à un covoiturage dans le cadre de ses déplacements récents. Il est recommandé d’utiliser cette déclaration uniquement à des fins administratives ou personnelles, selon les exigences en vigueur. La responsabilité de sa validité et de sa conformité revient à l’utilisateur, qui doit s’assurer de respecter les réglementations applicables.
Ce document est un modèle d’Attestation de Non Covoiturage. Adaptez-le selon votre contexte et les exigences légales pertinentes.
Attestation de Non Covoiturage
Parties concernées :
Nom et prénom : [Nom et prénom]
Numéro d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Identifier : [Nom et prénom]
Numéro d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Objet de l’attestation :
La présente attestation certifie que je ne participe pas à des activités de covoiturage dans le cadre des déplacements mentionnés ci-dessous.
Déclaration :
Je, soussigné(e) [Nom et prénom], déclare sur l’honneur que je n’ai pas effectué, dans le cadre de déplacements personnels, de covoiturage avec un autre individu ou un véhicule partagé avec autrui durant la période du [Date de début] au [Date de fin].
Je m’engage à respecter cette déclaration et à informer immédiatement si ma situation venait à changer.
engagement :
Je suis conscient(e) que toute fausse déclaration pourrait entraîner des sanctions conformément à la législation en vigueur.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du déclarant