Mention de non-ownership
Ce document confirme que la personne ne détient aucune propriété liée au véhicule concerné. Il est recommandé de consulter un professionnel ou un organisme compétent pour toute certification officielle ou vérification complémentaire. La responsabilité de l’utilisation et de la véracité de cette déclaration incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Il s’agit d’un modèle d’Attestation de Non Propriété. Veuillez adapter les mentions en fonction de votre situation spécifique et des obligations légales.
Attestation de Non Propriété
Parties concernées :
Je soussigné(e) : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Déclare, par la présente, ne pas être titulaire(e) de la propriété du bien décrit ci-dessous.
Description du bien concerné :
Type de bien : [Appartement / Maison / Terrain / Véhicule / Autre]
Adresse ou localisation : [Adresse complète ou localisation précise]
Référence ou numéro d’identification (si applicable) : [Référence]
Déclaration :
Je certifie sur l’honneur ne pas être propriétaire, copropriétaire ou détention légale du bien décrit ci-dessus à la date de signature de cette attestation. Je suis pleinement conscient(e) que toute déclaration fausse ou inexacte pourrait engager ma responsabilité civile ou pénale.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du déclarant