Déclaration de non-occupation
La présente attestation confirme que vous n’occupez pas le logement concerné à la date de signature. Elle doit être utilisée pour justifier de votre situation auprès des organismes ou administrations compétentes. La validité et l’exactitude de cette déclaration relèvent de votre responsabilité exclusive.
Ce document est un modèle d’attestation. Veuillez l’adapter à votre situation et respecter les obligations légales en vigueur.
Attestation de Non Occupation d’Un Logement
Informations du déclarant :
Nom et prénom : [Nom et prénom]
Date de naissance : [JJ/MM/AAAA]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Identifiant (CNI, Passeport, Résidence) : [Numéro ou référence]
Déclaration :
Je soussigné(e), [Nom et prénom], déclare sur l’honneur que je n’occupe pas actuellement le logement situé à l’adresse suivante : [Adresse du logement], et ce depuis le [date de départ ou de non occupation].
Engagement :
Je certifie que cette déclaration est conforme à la réalité et je m’engage à informer toute modification éventuelle de ma situation.
Mentions légales :
Cette attestation est réalisée conformément aux dispositions en vigueur concernant la déclaration de non occupation d’un logement et pourra être demandée par toute administration ou organisme en cas de besoin.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du déclarant