Avertissement légal
Ce document est fourni à titre informatif et ne remplace pas un accord écrit entre le propriétaire et le locataire pour la mise à disposition d’un espace de stationnement privé. Il est recommandé de faire examiner ce document par un professionnel du droit pour garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ce document est un modèle de contrat de location de garage entre particuliers. Il doit être adapté à votre situation spécifique et conforme aux lois en vigueur.
Contrat de Location de Garage entre Particuliers
Parties au contrat :
Propriétaire du garage : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Locataire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Identification du garage :
Adresse du garage : [Adresse complète]
Superficie : [____] m²
Accessibilité : [Description, par ex. entrée indépendante, portail automatique]
Équipements : [Système de sécurité, éclairage, etc.]
Conditions financières et temporalité :
Loyer mensuel : [______] EUR
Dépôt de garantie : [______] EUR
Durée du bail : du [Date/Heure] au [Date/Heure]
Usage autorisé et conditions :
Le garage est loué à usage de stationnement privé uniquement. Toute activité commerciale ou autre usage est interdit sauf accord écrit préalable.
Assurance et responsabilités :
Le locataire doit assurer le véhicule ou tout objet stationné dans le garage. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, incendie ou autre sinistre dans le garage.
Restitution du garage :
Le locataire s’engage à restituer le garage dans l’état initial, propre et sans dégradations, à la fin du bail. La restitution doit avoir lieu à la date convenue.
Droit applicable et juridiction :
Ce contrat est régi par le droit civil français. En cas de litige, les tribunaux de [Ville] seront compétents.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Propriétaire
Signature du Locataire