Attestation De Sortie De Logement

Déclaration de sortie d’hébergement

Ce document certifie la sortie temporaire ou définitive d’un établissement d’hébergement pour une personne donnée. Il doit être rempli avec précision et signé par la personne concernée ou un représentant légal. La validité et l’utilisation de cette déclaration relèvent de la responsabilité de l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce document est un modèle d’Attestation de Sortie de Logement. Adaptez-le en fonction de votre situation spécifique et de la réglementation en vigueur.

Attestation de Sortie de Logement

Parties concernées :

Locataire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse du logement : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Propriétaire : [Nom et prénom ou raison sociale]
N° d’immatriculation ou SIRET : [Numéro]
Adresse du propriétaire : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Détails du logement concerné :

Adresse : [Adresse complète du logement]
Type de logement : [Appartement / Maison / Studio, etc.]
Surface : [Surface en m²]

Date de sortie :

La présente attestation concerne la sortie du logement le : [Date] à [Heure]

Déclaration :

Je soussigné(e), [Nom et prénom du locataire], déclare avoir quitté volontairement le logement situé à l’adresse cidessus le [Date], en conformité avec le préavis et les modalités convenues. Le logement a été restitué dans un état conforme à l’état des lieux d’entrée, à l’exception des travaux d’usure normale.

Engagement :

Je m’engage à ce que toutes les obligations relatives à la restitution du logement aient été respectées, notamment le paiement des éventuelles charges ou réparations, et que le logement a été rendu propre et en bon état.

Fait à [Ville], le [Date]