Attestation D’Hébergement Bracelet Electronique

Avis important

Ce document certifie que la personne résidant à l’adresse indiquée bénéficie d’une surveillance renforcée via un dispositif de localisation électronique. Il est recommandé de s’assurer que cette déclaration est conforme à la réglementation en vigueur et de la faire vérifier par les autorités compétentes si nécessaire.

Ce modèle d’Attestation d’Hébergement Bracelet Electronique est fourni à titre indicatif. Veuillez l’adapter en fonction de votre situation particulière et des exigences légales applicables.

Attestation d’Hébergement avec Bracelet Électronique

Parties concernées :

Hôte : [Nom et prénom de l’hébergeur]
N° d’identité (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Personne hébergée : [Nom et prénom de la personne hébergée]
N° d’identité (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet de l’attestation :

La présente attestation certifie que la personne nommée ci-dessus est hébergée à l’adresse indiquée par l’hébergeur, dans le cadre d’un dispositif de bracelet électronique conformément à la réglementation en vigueur.

Détails de l’hébergement :

Adresse complète : [Adresse]
Durée prévue de l’hébergement : du [Date/Heure] au [Date/Heure]
Conditions particulières : Port obligatoire du bracelet électronique, respect des règles de surveillance, etc.

Modalités concernant le bracelet électronique :

La personne hébergée est soumise à une surveillance par bracelet électronique, conformément à la réglementation en vigueur. Elle s’engage à respecter toutes les consignes liées à ce dispositif.

Responsabilités et obligations :

L’hébergeur déclare accepter d’accueillir la personne mentionnée ci-dessus pendant la durée définie. La personne hébergée s’engage à respecter la règlementation et les conditions de l’hébergement et du bracelet électronique. La responsabilité en cas de non-respect des obligations incombe à la personne hébergée.

Fait à [Ville], le [Date]