Résiliation De Bail Suisse Modèle

Avertissement légal

Ce document de résiliation de bail est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit ou un avocat spécialisé en législation locative pour garantir la conformité et la validité de la procédure. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce document est un modèle de Résiliation de Bail Suisse. Veuillez l’adapter à votre situation spécifique et vérifier sa conformité légale avant usage.

Modèle de Résiliation de Bail en Suisse

Parties concernées :

Bailleur : [Nom et prénom ou Dénomination]
Adresse : [Rue, Code Postal, Localité, Canton / Ville]
Numéro de contrat de location : [Référence ou Numéro]

Locataire : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Localité, Canton / Ville]

Objet :

Résiliation du contrat de location pour le logement situé à [adresse complète], conformément aux dispositions en vigueur en Suisse.

Motifs de la résiliation :

[Indiquer ici les raisons précises, par exemple : fin du bail, préavis donné, motif légitime, etc.]

Délai de préavis :

La présente résiliation est effectuée dans le respect du délai de préavis prévu par la législation suisse, soit [nombre de mois] mois, avec un terme au [date].

Modalités :

Le locataire s’engage à quitter les lieux au plus tard à la date du [date], en laissant l’appartement en bon état, conformément aux clauses du contrat de bail.

Coordonnées pour la restitution :

Adresse de restitution : [adresse complète]
Téléphone : [numéro]
Email : [adresse email]

Fait à [lieu], le [date]