Avis important
La présente correspondance a pour but de solliciter la fourniture d’un justificatif relatif aux charges locatives liées au logement occupé. Il est recommandé d’adresser rapidement cette demande afin de respecter les obligations légales en vigueur. La responsabilité de la conformité de cette démarche incombe à l’expéditeur.
Ce modèle constitue une proposition de lettre type. Adaptez le contenu en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales.
Modèle de Lettre Demande de Justificatif de Charges Locatives
Destinataire :
[Nom du gestionnaire ou du bailleur]
[Adresse complète]
[Code postal, Ville]
Expéditeur :
[Nom et prénom]
[Adresse complète]
[Code postal, Ville]
Objet : Demande de justificatif de charges locatives pour le logement situé à [adresse du logement]
Madame, Monsieur,
Je vous écris afin d’obtenir le décompte détaillé des charges locatives pour la période du [date de début] au [date de fin], concernant le logement situé à [adresse complète]. Conformément à la législation en vigueur, je souhaite recevoir le justificatif des charges afin de vérifier leur exactitude.
Je vous prie de bien vouloir me transmettre ce document dans les plus brefs délais, par courrier ou par email à l’adresse suivante : [adresse email ou adresse postale].
En vous remerciant par avance pour votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature de l’expéditeur