Bail À Construction Modèle

Avertissement légal

Ce document est fourni à titre indicatif pour la rédaction d’un contrat de location avec construction. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit spécialisé en immobilier ou en droit des contrats. Il appartient à l’utilisateur de vérifier la conformité de ce modèle avec la réglementation en vigueur et ses besoins spécifiques.

Ce document est un modèle de contrat de Bail à Construction. Adaptez le contenu en fonction de votre situation spécifique et des exigences légales applicables.

Modèle de Contrat de Bail à Construction

Parties contractantes :

Propriétaire : [Nom et prénom ou Raison sociale]
N° d’identification (SIREN, SIRET ou autre) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Locataire (Constructeur) : [Nom et prénom ou Raison sociale]
N° d’identification (SIREN, SIRET ou autre) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description du terrain :

Adresse du terrain : [Adresse complète]
Superficie : [Surface en m²]
Référence cadastrale : [Référence]

Objet du contrat :

Le présent contrat a pour objet la mise à disposition du terrain susmentionné au profit du locataire afin de réaliser un projet de construction, conformément aux termes définis ci-après.

Durée, montant et modalités :

Durée du bail : du [Date] au [Date]
Loyer : [Montant en EUR] par an/mois, payable [Modalités]
Caution : [Montant en EUR], versée à la signature

Engagements du locataire :

Le locataire s’engage à réaliser les travaux conformément au projet présenté et à respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Il doit également obtenir toutes les autorisations nécessaires.

Entretien, aménagement et restitution :

Le locataire prend en charge l’entretien du terrain durant la période du bail. À la fin du contrat, il doit restituer le terrain dans l’état initial, sauf usure normale, en retirant tous ses ouvrages sauf ceux qui seront intégrés au projet.

Assurances et responsabilités :

Le locataire doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile pour la durée du bail. Il doit fournir une attestation à la demande du propriétaire.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive du tribunal de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]