Avis important
Ce document certifie que la personne résidant à l’adresse indiquée bénéficie d’une surveillance renforcée via un dispositif de localisation électronique. Il est recommandé de s’assurer que cette déclaration est conforme à la réglementation en vigueur et de la faire vérifier par les autorités compétentes si nécessaire.
Ce modèle d’Attestation d’Hébergement Bracelet Electronique est fourni à titre indicatif. Veuillez l’adapter en fonction de votre situation particulière et des exigences légales applicables.
Attestation d’Hébergement avec Bracelet Électronique
Parties concernées :
Hôte : [Nom et prénom de l’hébergeur]
N° d’identité (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Personne hébergée : [Nom et prénom de la personne hébergée]
N° d’identité (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Objet de l’attestation :
La présente attestation certifie que la personne nommée ci-dessus est hébergée à l’adresse indiquée par l’hébergeur, dans le cadre d’un dispositif de bracelet électronique conformément à la réglementation en vigueur.
Détails de l’hébergement :
Adresse complète : [Adresse]
Durée prévue de l’hébergement : du [Date/Heure] au [Date/Heure]
Conditions particulières : Port obligatoire du bracelet électronique, respect des règles de surveillance, etc.
Modalités concernant le bracelet électronique :
La personne hébergée est soumise à une surveillance par bracelet électronique, conformément à la réglementation en vigueur. Elle s’engage à respecter toutes les consignes liées à ce dispositif.
Responsabilités et obligations :
L’hébergeur déclare accepter d’accueillir la personne mentionnée ci-dessus pendant la durée définie. La personne hébergée s’engage à respecter la règlementation et les conditions de l’hébergement et du bracelet électronique. La responsabilité en cas de non-respect des obligations incombe à la personne hébergée.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature de l’Hébergeur
Signature de la Personne Hébergée