Avis juridique important
Ce document type est fourni à titre indicatif et ne remplace en aucun cas une consultation personnalisée avec un professionnel du secteur immobilier ou de la gestion de copropriété. Il est recommandé de faire relire cette lettre par un spécialiste afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. La responsabilité de son utilisation incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de l’adapter à sa situation spécifique.
Ce modèle est fourni à titre indicatif uniquement. Veuillez l’adapter selon votre situation et les exigences légales en vigueur.
Modèle de Lettre de Résiliation d’Assurance Copropriété
Parties concernées :
Souscripteur : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]
Numéro de contrat : [Numéro de contrat]
Compagnie d’assurance : [Nom de la compagnie]
Adresse : [Adresse de la compagnie]
Objet :
Résiliation du contrat d’assurance copropriété n° [Numéro de contrat]
Motif de la résiliation :
[Indiquer la raison (ex : changement de syndicat, souhait personnel, etc.)]
Dispositions :
Conformément aux conditions générales et à la législation en vigueur, je vous informe de ma volonté de mettre fin au contrat à compter du [date souhaitée], en respectant le délai de préavis prévu.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du souscripteur