Modèle De Lettre Renouvellement De Bail Locatif

Avis juridique important

Ce document type est présenté à titre indicatif et ne substitue pas à un conseil professionnel personnalisé. Il est fortement recommandé de faire examiner cette lettre par un professionnel du droit immobilier ou un avocat spécialisé. La responsabilité de son utilisation incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la législation en vigueur.

Ce document est un modèle pour un modèle de lettre de renouvellement de bail locatif. Adaptez-le selon votre situation et les exigences légales.

Modèle de Lettre de Renouvellement de Bail Locatif

Parties concernées :

Propriétaire : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Contact : [Téléphone, Email]

Locataire : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Contact : [Téléphone, Email]

Informations sur le logement :

Adresse du bien loué : [Adresse complète]
Référence du bail : [Numéro ou date de signature]

Objet :

Lettre de renouvellement du bail locatif pour le logement situé à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l’article [X] de la loi du [date], je souhaite vous proposer le renouvellement du contrat de location pour une nouvelle période de [durée], à compter du [date de début].

Conditions du renouvellement :

Le nouveau bail sera établi selon les mêmes modalités que le précédent, sauf modifications convenues entre les parties. Le montant du loyer reste fixé à [montant] EUR par mois, payable le [date] de chaque mois.

Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre accord en répondant à cette lettre ou en signant le document ci-joint.